Conditions générales de vente
Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Prix
Les prix des articles sont exprimés en euros TTC
Paiement
Le règlement s’effectue après confirmation de la commande, par paiement Paypal ou virement bancaire.
Concernant les fichiers PDF tricot et couture
Les fiches tricot et couture sont vendues en ligne au format PDF uniquement, et sont donc exemptes de frais de port.
Après votre commande dès la réception du règlement, la fiche d’explications sera disponible en téléchargement dans votre espace client au format PDF lisible avec le logiciel gratuit Acrobat Reader distribué par Adobe (téléchargeable gratuitement)
En cas d’erreur de téléchargement ou de perte de votre fichier, l’accès aux fiches commandées n’est pas limité il vous suffira de vous connecter à votre compte pour le télécharger à nouveau.
Pour les commandes en format papier contactez moi directement.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les fichiers PDF tricot et couture.
Echange
Du fait de la nature même du produit, aucun échange ne sera possible pour les fichiers PDF tricot et couture.
Droit de rétractation
Pour les fichiers PDF tricot et couture
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. En conséquence, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit client ni sur les fiches tricot et couture.
Article L.121-21-8 du Code de la consommation (notamment : “fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”). Dans le cas de l’achat d’un Produit virtuel, le premier téléchargement du Produit vaut renoncement au droit de rétractation.
Pas de retour, ni échange : Concernant les fichiers PDF, les tutos tricot ou couture ne pourront être ni remboursés, ni échangés.
Pour la boutique fait main et fournitures
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le
produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement de ou des articles (hors frais de port), dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour et via virement bancaire ou Paypal.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Livraison
Les commandes hors fichiers PDF seront livrées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de la commande.
La commande sera expédiée dans un délai de 48 h maximum (hors jours fériés et samedi, dimanche) après validation de la commande et réception du paiement de celle-ci.
Propriété intellectuelle
Hormis une copie de sauvegarde à titre personnel, il est fait interdiction au client de diffuser, à titre payant ou gratuit, des copies des modèles achetés sous cette forme. Est également interdite la revente des modèles acquis sous format PDF, ainsi que les réalisations faites à partir des explications présentes dans ces fichiers.
Informatique et libertés
Les informations demandées sur notre site sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.
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